Gestion de Patrimoine
& Droit des Personnes
Nos domaines de compétences
Conseil en patrimoine
Conseil et stratégie d’optimisation de votre patrimoine.
Négociation patrimoniale lors de procédures de divorce.
Droit civil et successions
Expertise juridique complète couvrant les questions de droit commun et enjeux successoraux
Recouvrement de créances & voies d’exécution
Accompagnement lors des procédures de saisies, recouvrement de créances, voies d’exécution judiciaire et ventes aux enchères.
Conseil en gestion de patrimoine
Protégez votre héritage et sécurisez votre avenir.
Expert en Gestion de Patrimoine, titulaire d’un diplôme décerné par L'université Clermont-Auvergne en partenariat L'AUREP, Maitre Aristide EBONGUE a acquis de solide compétence qui lui permet de développer une approche globale du patrimoine (audit patrimonial précis suivi de préconisations ciblées) et définir une ingénierie patrimoniale pluridisciplinaire (économie, finance, droit civil, droit fiscal, droit social, etc.) au service des objectifs des clients.
Lors d'un divorce (par consentement mutuel) ou à la suite du décès d'un proche, la liquidation du régime matrimonial ou de la succession constitue une étape obligatoire avant de procéder aux opérations de partage des biens. L’estimation des biens et leur répartition devront faire l’objet de négociations. Vous devrez trouver un terrain d’entente avec votre conjoint ou avec les autres héritiers. Dans ce cas, la liquidation du régime matrimonial ou de la succession devra être mis en œuvre rapidement. Votre avocat sera alors chargé de vous assister dans les négociations pour s’assurer que vos intérêts ne soient pas lésés.
Comment gérer les actifs qui ne peuvent être liquidés au moment du divorce, comme une Société Civile Immobilière détenue par les conjoints, ou si l'intention est de maintenir un bien immobilier en co-propriété ?
Nous offrons un accompagnement intégral à chaque étape de la procédure, partageant notre expertise pour faciliter la liquidation de la succession ou du régime matrimonial ainsi que la répartition des biens de manière apaisée.
Au-delà de ces circonstances, AE AVOCATS reste à votre disposition pour vous assister à tout moment, y compris pour :
- Évaluer le patrimoine d'un individu et/ou d'une entreprise
- Élaborer une stratégie patrimoniale sur mesure
- Appliquer cette stratégie patrimoniale
Droit civil & successions
Droit commun
Nous vous apportons notre expertise juridique sur les questions qui relèvent du droit commun, tels que responsabilité civile, troubles de voisinage, rédaction de baux d’habitation, résolution de litiges.
Droits des successions et libéralité
Anticipez et optimisez la transmission de votre patrimoine privé ou professionnel.
Nous vous accompagnons pour mettre en place les choix patrimoniaux les plus pertinents, que ce soit sur les sujets de donation, nue propriété, usufruit, etc.
Contentieux successoral
Nous vous assistons dans la résolution des contentieux successoraux pour garantir une gestion équitable et conforme aux souhaits du défunt dans la transmission de patrimoine.
Recouvrement de créances & voies d’exécution
- Mise en place de mesures conservatoires avant tout procès : hypothèques sur les biens immobiliers, saisies conservatoires
- Procédures devant les juridictions compétentes en recouvrement de créances
- Exécution des décisions de justice : saisies attribution, saisies vente, saisies des rémunérations
- Saisie immobilière (en demande et en défense)
- Contestations devant le Juge de l’Exécution.
Ventes aux enchères
Vous envisagez d'acquérir un bien proposé aux enchères publiques par le tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON ?
Vous êtes au bon endroit pour obtenir des informations claires et précises.
Vous avez impérativement besoin d’un avocat inscrit du barreau.
En effet, « Les enchères sont portées par le ministère d’un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie » (art. R 322-40 du Code des procédures civiles d’exécution).
L’une des premières choses à faire consiste à Contacter votre banquier pour connaitre vos possibilités d’emprunt.
Un Chèque de banque d’un montant de 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3 000 €) ou bien une caution bancaire irrévocable.
Avant de constituer votre dossier, il est conseillé d’effectuer quelques démarches :
Vous rendre à la visite du bien (en général dans les 15 jours précédant la vente)
Consulter le Cahier des conditions de la vente
Quels sont les frais à prévoir en plus du prix d’adjudication (de vente) ?
En sus du prix de vente, l’adjudicataire devra supporter des frais variables et des frais fixes :
- Frais fixes :
- Frais de procédure, taxés par le Tribunal le jour de l’audience. Il s’agit de tous les frais avancés par le Créancier pour parvenir à la vente aux enchères du bien : frais d’huissier, frais d’affichage, frais de diagnostics etc… Ces frais diffèrent d’un bien à un autre, c’est pourquoi votre avocat en doit immobilier en sollicitera le montant auprès de l’avocat poursuivant la vente.
- Emolument (publication du Jugement d’adjudication) : 484,62 € TTC
- Emolument (radiation des hypothèques) : 415,39 € TTC
- Frais variables (calculés en fonction du prix de vente) :
- Emoluments de vente : Il s’agit d’une somme calculée sur le prix de vente et revenant pour ¾ à l’avocat poursuivant la vente et pour ¼ à l’avocat adjudicataire
- Droits d’enregistrement : Il s’agit des droits d’enregistrement auprès du TRESOR PUBLIC
Votre avocat sera à même de vous calculer le montant de ces sommes dès lors que vous lui aurez indiqué le prix maximum de votre enchère.
Attention, en cas de retard ou de non-paiement des montants dus, la somme couverte par le chèque de banque sera confiée au Bâtonnier et attribuée au créancier qui initie la vente. Vous perdrez donc cette somme.
En outre, le bien sera remis en vente, et si le montant obtenu lors de cette nouvelle vente est inférieur au prix d'achat initial, vous pourriez devoir payer la différence.
Si le paiement est retardé (un délai de 2 mois est accordé en cas de vente forcée suite à une saisie immobilière, à partir de la date de la vente), le prix de vente générera des intérêts au taux légal, calculés de manière rétroactive à partir de la date de vente.
AE AVOCATS, votre avocat et conseiller en gestion de patrimoine à La Roche-sur-Yon
Le cabinet AE AVOCATS dispose de plus de 15 années d’expérience dans le domaine du droit privé, droit civil, et de 4 années en gestion de patrimoine.
AE AVOCATS vous accompagne pour répondre à toutes vos questions en matière de droit, défendre vos intérêts et protéger votre patrimoine.
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- nous appeler du lundi au vendredi, de 9h à 19h
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