Droit du travail

Nous vous accompagnons en droit du travail, tant en conseil qu’en stratégie contentieuse. Nos solutions couvrent toutes les procédures régissant les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Les relations professionnelles entre employeurs et salariés, y compris les étapes de recrutement, la réalisation des contrats et la résiliation de ces derniers, sont régies par le droit du travail. Cette branche juridique complexe est sujette à des évolutions constantes, soulignant l’importance de rechercher des conseils préalables pour minimiser les risques de litiges.

Du conseil à la stratégie contentieuse, le cabinet AE AVOCATS vous accompagne en droit du travail. Nous vous guidons à chaque étape des procédures régissant les relations entre employeurs, salariés et organismes représentatifs du personnel.

Relations de l’employeur avec les salariés

Nous vous assistons dans les problématiques usuelles découlant de la relation de travail notamment :

négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, contrat VRP … etc), règlement intérieur, livret d’accueil, etc.
assistance en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié : procédure de licenciement pour faute ou licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle
gestion d’un différend avec un employé : démarche disciplinaire en cas de faute professionnelle, évaluation des risques, médiation, négociation
statut des dirigeants et mandataires sociaux : cumul de statuts, protection sociale, révocation du mandat
politiques de rémunération de l’employeur pour le respect des droits des salariés
défense devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel

Relations de l’employeur avec les organismes représentatifs du personnel

Les conditions de travail ne découlent pas exclusivement du contrat de travail. Elles sont également définies en concertation avec les délégués du personnel et les partenaires sociaux, dont le rôle au sein de l’entreprise revêt une importance cruciale pour promouvoir un environnement social sain et productif.

La complexité des normes qui gouvernent l’organisation des instances représentatives du personnel, la négociation des accords collectifs, ainsi que l’information ou la consultation des délégués du personnel nécessite une approche prudente, exigeant une certaine familiarité avec ces règles.

‍C’est pourquoi nous vous assistons pour la :

mise en place ou le renouvèlement du Comité Social et Economique (CSE) ainsi que la détermination de son budget de fonctionnement ;
communication et consultation des représentants du personnel, demande d’expertise du CSE, exercice du droit d’alerte,
gestion des institutions représentatives du personnel, attribution des heures de délégation, garantie de la liberté d’expression, contestation des nominations des délégués syndicaux, risque de délit d’entrave, grève illicite,
négociations annuelles obligatoires, aménagement et annualisation du temps de travail, intéressement, participation, plan épargne entreprise, plan épargne retraite…

AE AVOCATS, votre avocat et conseiller en droit du travail

Le cabinet AE AVOCATS dispose d’une solide expérience en droit du travail.
Nous vous accompagnons pour vous prodiguer conseil et choix de stratégie pour toutes les procédures qui régissent les relations entre employeurs, salariés et organismes représentatifs du personnel.

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