Maître Aristide EBONGUE a développé une forte expérience en droit des transports (maritime, routier, aérien, ferroviaire) depuis une quinzaine d’années. Il est à ce titre titulaire d’un Doctorat en Droit, plus haut grade universitaire reconnu tant sur le plan national qu’international.
Du fait de son expérience et ses compétences universitaires, Maître EBONGUE vous accompagne dans la rédaction de contrats, la gestion de litiges nationaux, communautaires et internationaux relatifs à des problématiques de transport de marchandises, ainsi que dans vos demandes d’indemnisation dans le cadre de vos relations avec les assureurs.
Droit des transports
Protégez votre entreprise et vos actifs grâce à nos solutions sur mesure en droit des transports à La Roche-sur-Yon. Nous intervenons dans les secteurs routier, maritime, aérien et ferroviaire.
Nos domaines d'interventions
Assurance transport
– Assurance de responsabilité et assurance ad valorem
– Déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial à la livraison
– Ordre d’assurer
– Recours subrogatoire contre le tiers responsable
– Recours entre transporteurs successifs
Recouvrement de créance et Loi Gayssot
– Action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur
– Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport
– Délais de paiement
Règlement des transports routiers
– Accès à la profession et au marché
– Règles administratives en transport international (cabotage)
– Transport pour compte propre
– Règlementation sociale, durée du travail du personnel de conduite
– Infractions et la responsabilité pénale de l’entreprise de transport et du chargeur
Contentieux du transport et procédure
– Prescriptions et forclusion (délais, suspension, interruption)
– Responsabilité du transporteur et du commissionnaire et causes d’exonération
– Limitations d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable
– Appel en garantie
– Compétence juridictionnelle et loi applicable
AE AVOCATS, votre partenaire privilégié pour relever les défis du droit des transports
Docteur en Droit, Maître Aristide EBONGUE dispose de plus de 15 années d’expérience dans le domaine du droit des transports maritime, routier, aérien et ferroviaire.
AE AVOCATS vous accompagne pour répondre à toutes vos questions en matière de droit des transports et défendre vos intérêts devant les juridictions nationales et internationales.
Des questions ? Contactez nous
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